Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12/08/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (les "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre ARAI, entreprise spécialisée dans la vente de casques de moto, dont le siège social est situé au 1 Avenue Albert Einstein, 69100 Villeurbanne, et toute personne physique ou morale (le "Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet.

En validant une commande sur notre Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous invitons à ne pas passer commande sur notre Site.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par ARAI sur son Site. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de produits conclues entre ARAI et le Client, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, notamment ses conditions générales d'achat.

2. Produits

2.1. Description des Produits

Les produits proposés à la vente sur notre Site sont des casques de moto de la marque Arai, ainsi que d'autres accessoires connexes. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page correspondante du Site, avec la plus grande précision possible.

2.2. Disponibilité des Produits

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, nous informerons le Client dans les plus brefs délais. Le Client aura alors la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande.

3. Prix

3.1. Détermination des Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et n'incluent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors de la validation de la commande. ARAI se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2. Frais de Livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du poids, et du volume du colis. Ils sont clairement indiqués au moment du paiement, avant la validation définitive de la commande.

3.3. TVA et Autres Taxes

Les prix indiqués sur le Site incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France. Pour les commandes internationales, des taxes supplémentaires peuvent être appliquées, notamment des droits de douane, selon la législation du pays de destination. Ces taxes sont à la charge du Client.

4. Commandes

4.1. Processus de Commande

Le Client peut passer commande directement sur le Site en suivant les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier.
Vérification du panier et validation.
Renseignement des informations de livraison et de paiement.
Validation finale de la commande après acceptation des CGV.

4.2. Confirmation de Commande

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, adresse de livraison) sera envoyé au Client. Cet e-mail constitue l'acceptation de la commande par ARAI et forme le contrat de vente entre les parties.

4.3. Annulation de Commande

Le Client peut annuler sa commande tant que celle-ci n'a pas été expédiée. Pour ce faire, il doit contacter notre service client à l'adresse e-mail info.arai.helmet@gmail.com. Une fois la commande expédiée, aucune annulation ne sera possible.

5. Paiement

5.1. Modes de Paiement Acceptés

Le paiement des commandes peut être effectué par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
Autres méthodes de paiement disponibles sur le Site

Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées selon les normes en vigueur.

5.2. Défaut de Paiement

En cas de défaut de paiement, ARAI se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute commande, ainsi que de refuser toute nouvelle commande jusqu'à régularisation du solde impayé.

5.3. Sécurisation du Paiement

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par un protocole SSL (Secure Socket Layer), garantissant la protection des données transmises. ARAI ne conserve aucune donnée bancaire du Client après le paiement.

6. Livraison

6.1. Modes de Livraison

ARAI propose plusieurs modes de livraison, adaptés aux besoins du Client, notamment :

Livraison standard : 3 à 5 jours ouvrables en France métropolitaine.
Livraison express : 1 à 2 jours ouvrables en France métropolitaine.
Livraison internationale : 5 à 15 jours ouvrables selon la destination.

6.2. Délais de Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode d'expédition choisi. ARAI ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).

6.3. Réception des Produits

À réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. En cas de dommage ou de non-conformité, il est impératif de le signaler au transporteur et à ARAI dans un délai de 48 heures. ARAI s'engage à résoudre le problème (remplacement, remboursement, etc.) conformément aux conditions de retour.

7. Droit de Rétractation

7.1. Exercice du Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2. Procédure de Retour

Le Client doit notifier son intention de se rétracter par e-mail à info.arai.helmet@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité ou de défaut du produit.

7.3. Remboursement

Le remboursement du produit retourné sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification de l'état du produit. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Garanties

8.1. Garantie Légale

Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

8.2. Garantie Commerciale

En complément de la garantie légale, certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale spécifique, offerte par le fabricant. Les modalités de cette garantie sont précisées dans la documentation fournie avec le produit.

8.3. Mise en Œuvre de la Garantie

Pour toute demande relative aux garanties, le Client peut contacter ARAI par e-mail à info.arai.helmet@gmail.com en fournissant une description du problème rencontré et les preuves d'achat. ARAI s'engage à traiter la demande dans les meilleurs délais.

9. Responsabilité

9.1. Utilisation du Site

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il communique. ARAI ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de la mauvaise utilisation des produits achetés.

9.2. Limitation de Responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de ARAI ne pourra être engagée pour des dommages indirects tels que la perte de revenus, de profit, de données, ou tout autre dommage immatériel résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les produits ou le Site.

10. Propriété Intellectuelle

10.1. Contenus du Site

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de ARAI ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable de ARAI est strictement interdite et constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle.

10.2. Marques et Logos

Les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Leur utilisation, reproduction ou imitation sans autorisation est strictement interdite.

11. Données Personnelles

11.1. Collecte des Données

ARAI collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont utilisées pour traiter les commandes, améliorer le service client, et envoyer des communications commerciales.

11.2. Droits du Client

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter ARAI par e-mail à info.arai.helmet@gmail.com.

11.3. Sécurité des Données

ARAI met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles du Client. ARAI ne partage pas les données avec des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec le consentement du Client.

12. Force Majeure

ARAI ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, c'est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l'exécution normale du contrat (catastrophes naturelles, pandémies, grèves, etc.). En cas de survenance d'un tel événement, les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure.

13. Droit Applicable et Litiges

13.1. Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute action en justice.

13.2. Tribunal Compétent

En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la juridiction du siège social de ARAI.

14. Modifications des CGV

ARAI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur à la date de leur publication sur le Site et s'appliqueront à toute commande passée après cette date.

15. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve en validant sa commande. Ces CGV constituent un accord contractuel entre ARAI et le Client, et sont accessibles à tout moment sur le Site.

Coordonnées :

Adresse : 1 Avenue Albert Einstein, 69100 Villeurbanne
E-mail : info.arai.helmet@gmail.com
Téléphone : 07 56 82 15 53