Mentions Légales
Dernière mise à jour : 12/08/2024
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1. Informations Légales
1.1. Éditeur du Site
Le site internet Arai est édité par :
- Dénomination sociale : ARAI
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 138 000€
- Siège social : 1 Avenue Albert Einstein, 69100 Villeurbanne
- E-mail : info.arai.helmet@gmail.com
- Téléphone : 07 56 82 15 53
2. Propriété Intellectuelle
2.1. Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site, qu'il s'agisse de textes, d'images, de graphismes, de logos, d'icônes, de sons, de logiciels, et plus généralement de tout contenu mis à disposition sur le Site, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de ARAI ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ARAI.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
2.2. Marques et Logos
Les marques, logos, et autres signes distinctifs affichés sur le Site sont la propriété de ARAI ou de ses partenaires. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de ces éléments sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon, engageant la responsabilité civile et pénale de l'auteur.
3. Données Personnelles
3.1. Collecte des Données Personnelles
Dans le cadre de l'exploitation du Site, ARAI peut être amenée à collecter des données personnelles concernant les utilisateurs. Ces données sont collectées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
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3.2. Finalité du Traitement
Les données personnelles collectées par ARAI sont utilisées principalement pour les finalités suivantes :
- La gestion des commandes et des livraisons.
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- L'envoi de newsletters et d'offres commerciales personnalisées, sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur.
- La réponse aux demandes et réclamations des utilisateurs.
3.3. Droits des Utilisateurs
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- Le droit à la limitation du traitement : l'utilisateur peut demander de restreindre l'utilisation de ses données dans certaines circonstances.
- Le droit d'opposition : l'utilisateur peut s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct.
- Le droit à la portabilité : l'utilisateur peut demander à recevoir ses données personnelles dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter ARAI à l'adresse e-mail suivante : info.arai.helmet@gmail.com. ARAI s'engage à répondre aux demandes dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
3.4. Sécurité des Données
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6. Modifications des Mentions Légales
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